Aménagement zone urbaine et rurale

Dossier technique de copropriété ou division des immeubles en appartements et locaux commerciaux, avec le suivi au cadastre et à la conservation foncière, suite auquel nous vous livrerons les nouveaux titres fonciers des appartements et locaux commerciaux avec leurs plans individuels et règlement de copropriété, avec toute la valeur ajoutée qui en découle.

Dossier technique de Morcellement qui est une opération qui nous est demandé par nos clients dans certains cas de succession ou de partage à l’amiable ou judiciaire, ou parfois dans la dichotomie des grands projets en sous-projets et tranches. Cette opération de morcellement consiste à délimiter un ou plusieurs lots et en établir des limites géométriques officielles, qui se terminent par l’attribution d’un nouveau titre distinctif du titre mère à chaque nouveau lot.

Dossier de Fusion : cette opération est l’opposée du morcellement et nous la réussissons pour nos clients qui en éprouvent le besoin tel que stipulé par les articles de lois et décrets relatifs à l’immatriculation foncière dont par exemple l’article 16 du décret 2.13.18 relatifs aux formalités de l’immatriculation foncière et qui stipulent que : « divers immeubles limitrophes ou contigus faisant l’objet de titres fonciers distincts et appartenant au même propriétaire, peuvent sur demande de L’intéressé être fusionné par le conservateur pour faire l’objet d’un titre foncier unique. Il en est de même, pour des parcelles distraites en même temps de différents immeubles immatriculés, qui peuvent être réunies entre elles pour former un titre foncier distinct ou être fusionnées au titre foncier d’un autre immeuble immatriculé, appartenant au même propriétaire, si elles sont limitrophes ou contigües. ».

Dossier de Morcellement fusion : nous réalisons cette opération cadastrale et foncière lorsque notre client nous demande de morceler un bien d’un titre foncier A et fusionner ce bien avec un autre tire foncier distinct B, cette opération se fait selon les dispositions de l’article 15 du décret 2.13.18 relatifs aux formalités de l’immatriculation foncière qui édicte que « La portion distraite d’un immeuble déjà immatriculé peut, sur demande de l’intéressé, être fusionnée par le conservateur au titre foncier d’un autre immeuble limitrophe ou contigu, déjà immatriculé, appartenant au même propriétaire. »

Dossier technique de Mise en Concordance : nous réalisons à des centaines de clients cette opération, car tout citoyen qui dispose d’un terrain immatriculé à la conservation foncière est dans l’obligation d’immatriculer aussi la construction qui y est édifiée sinon cette construction n’a aucune existence légale selon l’article 66 du dahir de l’immatriculation foncière qui stipule que « Tout droit réel relatif à un immeuble immatriculé n ’ existe, à l’égard des tiers, que par le fait et du jour de son inscription sur le titre foncier par le conservateur de la propriété foncière. ».