Notre société d’ingénierie topographique, de par son agrément gouvernemental et conformément à l’article 1 de la loi 30.93 vous garantit un meilleur service en matière de réalisation des prestations topographiques auprès du cadastre et conservation foncière. Nos compétences vous seront utiles quelques soit la grandeur de votre projet et quel que soit sa nature qu’elle soit dans le cadre de grands projets de la promotion immobilière, ou dans le cadre de la simple construction familiale ou d’habitation :
Dossier technique de lotissement
Dossier technique de lotissement où on peut mener à bien, pour vous, la division de votre terrain en plusieurs lots destinés à la vente ou à la construction. Nous prenons en charge votre projet de lotissement depuis les études préliminaires jusqu’à l’immatriculation des nouveaux lots à la conservation foncière avec toute la valeur ajoutée qui en découle.
Dossier technique de copropriété
Dossier technique de copropriété ou division des immeubles en appartements et locaux commerciaux, avec le suivi au cadastre et à la conservation foncière, suite auquel nous vous livrerons les nouveaux titres fonciers des appartements et locaux commerciaux avec leurs plans individuels et règlement de copropriété, avec toute la valeur ajoutée qui en découle.
Dossier technique de Morcellement
Dossier technique de Morcellement qui est une opération qui nous est demandé par nos clients dans certains cas de succession ou de partage à l’amiable ou judiciaire, ou parfois dans la dichotomie de grands projets en sous-projets et tranches. Cette opération de morcellement consiste à délimiter un ou plusieurs lots et en établir des limites géométriques officielles, qui se terminent par l’attribution d’un nouveau titre distinctif du titre mère à chaque nouveau lot.
Dossier de Fusion
Dossier de Fusion : cette opération est l’opposée du morcellement et nous la réussissons pour nos clients qui en éprouvent le besoin tel que stipulé par les articles de lois et décrets relatifs à l’immatriculation foncière dont par exemple l’article 16 du décret 2.13.18 relatifs aux formalités de l’immatriculation foncière et qui stipulent que : « divers immeubles limitrophes ou contigus faisant l’objet de titres fonciers distincts et appartenant au même propriétaire, peuvent sur demande de L’intéressé être fusionné par le conservateur pour faire l’objet d’un titre foncier unique. Il en est de même, pour des parcelles distraites en même temps de différents immeubles immatriculés, qui peuvent être réunies entre elles pour former un titre foncier distinct ou être fusionnées au titre foncier d’un autre immeuble immatriculé, appartenant au même propriétaire, si elles sont limitrophes ou contigües. ».
Dossier de Morcellement fusion
Dossier de Morcellement fusion : nous réalisons cette opération cadastrale et foncière lorsque notre client nous demande de morceler un bien d’un titre foncier A et fusionner ce bien avec un autre tire foncier distinct B, cette opération se fait sous l’article 15 du décret 2.13.18 relatifs aux formalités de l’immatriculation foncière qui édicte que « La portion distraite d’un immeuble déjà immatriculé peut, sur demande de l’intéressé, être fusionnée par le conservateur au titre foncier d’un autre immeuble limitrophe ou contigu, déjà immatriculé, appartenant au même propriétaire. »
Dossier technique de Mise en Concordance
Dossier technique de Mise en Concordance : nous réalisons à des centaines de clients cette opération, car tout citoyen qui dispose d’un terrain immatriculé à la conservation foncière est dans l’obligation d’immatriculer aussi la construction qui y est édifiée sinon cette construction n’a aucune existence légale selon l’article 66 du dahir de l’immatriculation foncière qui stipule que « Tout droit réel relatif à un immeuble immatriculé n ’ existe, à l’égard des tiers, que par le fait et du jour de son inscription sur le titre foncier par le conservateur de la propriété foncière. ».
Autres
- Assistance auprès des agences urbaines, des services de la commune, du cadastre et de la conservation foncière.
- Plan de Bornage et délimitation des propriétés.
- L’expertise foncière qui est le domaine où excelle nos équipes d’ingénieurs géomètres topographes, apportant conseil et soutien à nos clients pour jouir et défendre leurs droits constitutionnels de propriété. Nous réalisons l’expertise sous la coupole de l’article 1 de la loi 30.93 qui stipule que :
« L’ingénieur géomètre-topographe est chargé, en son propre nom et sous sa responsabilité, de procéder à…des levés cadastraux à toutes échelles et par tout procédé, de la délimitation des biens fonciers, de l’expertise foncière ».
